Fils d'actualités juridiques
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
Social - Informations professionnelles
13/09/2016
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance de participation
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
12/09/2016
Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit profiter de la distribution des réserves ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/09/2016
Co-emploi : les arrêts de juillet 2016 de la Cour de cassation analysés par l'avocat des ex-Conti et des salariés de 3 Suisses
Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
12/09/2016
