Fils d'actualités juridiques

Au Sommaire de la Revue Lamy Droit civil d'octobre

Civil - Informations professionnelles
12/10/2016

L’investissement locatif ne fait pas partie des charges du mariage

Civil - Personnes et famille/patrimoine
12/10/2016

Jurisprudence Sociale Lamy n° 417 du 07 octobre 2016

Social - Informations professionnelles
11/10/2016

​Du commencement de preuve par écrit

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
10/10/2016

Naissance du premier bébé à trois parents

Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/10/2016

TVA : Exonération des sommes versées au titre de la garantie "de vacuité"

Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
10/10/2016

Nouvelles missions et composition des CCDSA

Civil - Immobilier
10/10/2016

Loi Travail : les risques de contentieux et le rôle des branches vus par les experts

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
07/10/2016

Le parlement européen demande à la Commission d'adapter la législation sur les licenciements collectifs

Social - Europe et international, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
06/10/2016