Fils d'actualités juridiques

Sapeurs-pompiers volontaires : la qualification de travailleur s’impose, sans bouleverser le volontariat français

Public - Public

10/08/2026

Fraude bancaire : la preuve technique devient le cœur du contentieux du remboursement

Affaires - Banque et Finance

07/08/2026

La facture électronique change d’échelle : les entreprises face au cap de septembre 2026

Affaires - Sociétés

06/08/2026

Travaux irréguliers : l’entrepreneur ne peut ignorer le risque juridique

Immobilier - Immobilier

05/08/2026

Sécuriser l’évaluation immobilière avant la déclaration fiscale : un enjeu de preuve

Civil - Bien et patrimoine

04/08/2026

Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique

Civil - Personnes et familles

29/07/2026

Recrutement assisté par l’IA : les nouvelles frontières juridiques à respecter

Travail et social - Travail et social

24/07/2026

Crypto-actifs : DAC 8 renforce considérablement la transparence fiscale dès 2026

Fiscalité - Fiscalité

23/07/2026

Transport routier : le contrat type encadre l’appréciation d’une rupture brutale

Affaires - Transport, Commercial

21/07/2026

Arbitrage bancaire : la technicité ne garantit pas toujours son efficacité

Affaires - Banque et Finance

20/07/2026

Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?

Public - Public

16/07/2026

Entreprise en difficulté : faut-il anticiper avec la sauvegarde ou recourir au redressement judiciaire ?

Affaires - Sociétés

13/07/2026

Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement