Fils d'actualités juridiques

Succession et dissimulation de patrimoine : quels risques pour le conjoint survivant ?

Civil - Bien et patrimoine

21/10/2026

Contrôle URSSAF : les employeurs doivent renforcer la justification des frais professionnels

Affaires - Sociétés

20/10/2026

Pénurie d’enseignants : quels recours face aux absences de professeurs et aux contrats non renouvelés ?

Public - Public

19/10/2026

Adoption d’un enfant placé : la famille d’accueil bénéficie d’un avantage, mais sous certaines conditions

Civil - Personnes et familles

16/10/2026

Retraite non cotisée : jusqu’où peut-on engager la responsabilité de son expert-comptable ?

Affaires - Commercial

12/10/2026

Héritages à l’étranger : les nouvelles règles qui renforcent les risques fiscaux des successions internationales

Fiscalité - Fiscalité

06/10/2026

Arrêts maladie en 2026 : ce qui change pour les entreprises et le retour au travail des salariés

Travail et social - Travail et social

05/10/2026

Baux commerciaux : les augmentations automatiques de loyer sans limite sanctionnées par la Cour de cassation

Immobilier - Immobilier

01/10/2026

Cautionnement bancaire : les nouvelles règles renforcent les obligations des banques envers les dirigeants

Affaires - Banque et Finance

29/09/2026

Héritage immobilier : la loi du 7 avril 2026 facilite le déblocage des successions

Civil - Bien et patrimoine

22/09/2026

Décès d’un associé : anticiper pour préserver la continuité de la société

Affaires - Sociétés

17/09/2026

Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?

Public - Public

16/09/2026

Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir

Civil - Personnes et familles

14/09/2026

Contrôle de la DGCCRF : le silence de l’administration ne signifie pas la fin du dossier