Fils d'actualités juridiques
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
Public - Public
08/06/2016
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
08/06/2016
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/06/2016
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
Affaires - Affaires
08/06/2016
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2016
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Public - Public
07/06/2016
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
Public - Public
07/06/2016
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
Civil - Personnes et familles
07/06/2016
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
06/06/2016
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Civil - Personnes et familles, Civil
06/06/2016
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Affaires - Sociétés
06/06/2016
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Pénal - Pénal /
Affaires - Sociétés
06/06/2016
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/06/2016
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Affaires - Sociétés, Commercial
06/06/2016
