Fils d'actualités juridiques
Propriété du bief et des ouvrages accessoires à un moulin : présomption de propriété par accession versus prescription acquisitive
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/05/2017
Dispositif "Pinel" : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/05/2017
Raccordement à la fibre lors de travaux de rénovation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/05/2017
Nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/05/2017
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
08/05/2017
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
Affaires - Affaires, Sociétés
05/05/2017
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/05/2017
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/05/2017
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
Fiscalité - Fiscalité
04/05/2017
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Travail et social - Travail et social
04/05/2017
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
Public - Public
03/05/2017
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
Affaires - Affaires, Sociétés
03/05/2017
