Fils d'actualités juridiques

Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques

Travail et social - Travail et social
12/06/2017

Semaine sociale Lamy n° 1773

Travail et social - Travail et social
12/06/2017

Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF

Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/06/2017

Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
08/06/2017

Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"

Affaires - Affaires, Sociétés / Pénal - Pénal / Fiscalité - Fiscalité
07/06/2017

Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
07/06/2017

Etendue de l'action directe du sous-traitant

Civil - Personnes et familles
07/06/2017