Fils d'actualités juridiques
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 juillet
Travail et social - Travail et social
21/07/2017
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
Affaires - Affaires, Sociétés
20/07/2017
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Affaires - Sociétés
20/07/2017
Le Conseil d’État prononce l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel
Public - Public
20/07/2017
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
Affaires - Affaires, Sociétés
19/07/2017
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
19/07/2017
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/07/2017
Absence de caractère administratif du « contrat de prise en charge » d’un CCAS
Public - Public
19/07/2017
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/07/2017
Retrouvez dans le numéro de juillet-août de la Revue Lamy droit des affaires un dossier sur la responsabilité environnementale des entreprises.
Affaires - Affaires
19/07/2017
Utilisation de la messagerie pro par les syndicats : les règles définies par l'accord d’entreprise sont d’interprétation stricte
Travail et social - Travail et social
18/07/2017
Action en nullité du bail consenti par le seul nu-propriétaire sans l'accord de l'usufruitier : décès de l'usufruitier en cours d'instance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/07/2017
