Fils d'actualités juridiques
Requalification d'une convention présentée comme une "résiliation partielle" en modification du contrat de concession initial
Public - Public
18/11/2017
Règles applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue sur le fondement de la Convention des Nations unies : exit l'application du droit OHADA !
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
18/11/2017
Règlement amiable des litiges : le barreau de Paris lance un espacé dédié sur son site
Civil - Civil
17/11/2017
Les arrêts inédits du fonds de concours du 13 novembre 2017
Travail et social - Travail et social
17/11/2017
Absence d’accès au RPVA : pas de cause étrangère justifiant l’expédition par voie postale
Civil - Civil
17/11/2017
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
Affaires - Sociétés
16/11/2017
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
Public - Public
15/11/2017
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
Public - Public
15/11/2017
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/11/2017
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
Travail et social - Travail et social
15/11/2017
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil
14/11/2017
