Fils d'actualités juridiques
Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/07/2019
Transformation régulière d’une société en une autre société : maintien de sa personnalité morale
Affaires - Sociétés
11/07/2019
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
Public - Public
11/07/2019
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/07/2019
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée
Public - Public
11/07/2019
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins requise contre le praticien
Public - Public
11/07/2019
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/07/2019
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)
Affaires - Sociétés
10/07/2019
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/07/2019
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
Public - Public
10/07/2019
