Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
20/09/2019
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
20/09/2019
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
Civil - Civil
20/09/2019
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
Civil - Civil
19/09/2019
Loi économie circulaire : le Sénat refuse de suivre les consignes du gouvernement
Public - Public
19/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/09/2019
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
Affaires - Affaires
19/09/2019
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
19/09/2019
