Veille

Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021

Public - Urbanisme, Droit public général / Transport - Mer/voies navigables
20/05/2021

La semaine du droit du travail

Social - Contrôle et contentieux
17/05/2021

[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation

Social - Contrôle et contentieux
14/05/2021

Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle

Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
12/05/2021

La semaine du droit des sûretés

Civil - Sûretés
10/05/2021

Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur

Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
28/04/2021

Plateformes et indépendants, le dialogue social s'organise

Social - IRP et relations collectives / Transport - Route
22/04/2021

Aide existante : les précisions de la CJUE quant aux éléments à considérer pour constater un avantage

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
21/04/2021