Fils d'actualités juridiques
Cap sur l'égalité professionnelle femmes/hommes ! Dernières obligations, prochains contrôles
Travail et social - Travail et social
21/05/2021
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral et les marins accessoires" Par Patrick CHAUMETTE
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Affaires - Transport
20/05/2021
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
Public - Public
19/05/2021
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
Affaires - Affaires, Transport
18/05/2021
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
17/05/2021
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Travail et social - Travail et social
14/05/2021