Fils d'actualités juridiques
Le Conseil d'Etat valide l’arrêt des traitements d’une adolescente dans un état végétatif persistant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
09/01/2018
Concession de service de transport conclue par une collectivité territoriale : c'est une délégation de service public
Public - Public
09/01/2018
Précisions sur le cadre juridique de l'audition par l'Ofpra de demandeurs mineurs
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/01/2018
Itinérances transfrontalières et affaires civiles : couple et parentalité dans l’espace judiciaire européen
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/01/2018
Sanction et régularisation d'une déclaration d'appel ne visant pas expressément les chefs du jugement
Civil - Civil
08/01/2018
Demande de provision d’une personne publique au titre d'une créance qui trouve son origine dans le contrat
Public - Public
08/01/2018
Vente de gré à gré de l'immeuble d'un débiteur en liquidation judiciaire
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2018
Avis de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : pourvoi en cassation irrecevable
Civil - Civil
08/01/2018
Mise à jour des livres III à VIII de la partie réglementaire du Code rural
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/01/2018
La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/01/2018
Évaluation financière d'un terrain faisant l'objet d'une expropriation : nécessaire prise en compte de l'occupation des lieux
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
04/01/2018
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/01/2018
