Fils d'actualités juridiques
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
Affaires - Sociétés
26/02/2018
Elargissement du champ de l'obligation d'une déclaration d'intérêt pour les Hauts fonctionnaires
Public - Public
26/02/2018
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/02/2018
L’agriculture au service des énergies renouvelables : une stratégie gagnant-gagnant
Public - Public
23/02/2018
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
Travail et social - Travail et social
22/02/2018
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
Civil - Civil /
Public - Public
22/02/2018
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
Fiscalité - Fiscalité
22/02/2018
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
Affaires - Affaires
22/02/2018
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
Public - Public
22/02/2018
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/02/2018
Possibilité pour une commune de donner à une rue le nom d'une personnalité controversée
Public - Public
22/02/2018
