Fils d'actualités juridiques
Locaux professionnels : vers une clarification du statut fiscal
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/06/2018
L’Autorité de la concurrence lance une collection d’études thématiques
Affaires - Affaires
13/06/2018
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/06/2018
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/06/2018
Déclaration d’appel affectée d’un vice de forme : interruption des délais de procédure et régularisation
Civil - Civil
12/06/2018
Méthodologie d’inscription d’un collège sur la liste du programme « REP »
Public - Public
12/06/2018
Précisions sur le versement de la dotation d’intercommunalité des communautés d'agglomération
Public - Public
12/06/2018
L'indemnité accordée par décision juridictionnelle n'entre pas dans le champ de la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
11/06/2018
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/06/2018
Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation »
Travail et social - Travail et social
11/06/2018
