Fils d'actualités juridiques
Vers la création d’un « droit voisin » au profit des agences et des éditeurs de presse
Affaires - Affaires
09/05/2019
Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi
Public - Public /
Civil - Civil
09/05/2019
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du chlorothalonil n’est pas renouvelée
Public - Public
09/05/2019
Produits phytopharmaceutiques : approbation d’une substance active à faible risque
Public - Public
09/05/2019
Produits phytopharmaceutiques : séparation des activités de vente ou d’application avec celle de conseil
Public - Public
09/05/2019
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
09/05/2019
Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre communauté
Public - Public
09/05/2019
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/05/2019
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
Public - Public
07/05/2019
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
Public - Public
07/05/2019
