Fils d'actualités juridiques

Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur

Affaires - Commercial
08/09/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
07/09/2020

Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations

Public - Public
07/09/2020

Social Pratique n° 772

Travail et social - Travail et social
07/09/2020

La semaine sociale Lamy n° 1919

Travail et social - Travail et social
07/09/2020

Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"

Public - Public
17/08/2020

Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime

Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
17/08/2020

Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"

Public - Public / Affaires - Transport
17/08/2020

Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée

Public - Public
11/08/2020

Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19

Public - Public
11/08/2020

Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019

Affaires - Affaires
06/08/2020

Pause estivale pour la JSL

Travail et social - Travail et social
31/07/2020

Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives

Affaires - Sociétés
31/07/2020

Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !

Affaires - Sociétés
31/07/2020

Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne

Public - Public
30/07/2020

Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
30/07/2020