Fils d'actualités juridiques
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20/05/2021
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
Public - Public
19/05/2021
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
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18/05/2021
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
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17/05/2021
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Travail et social - Travail et social
14/05/2021
Adaptation des concours à la crise sanitaire : les précisions pour la Fonction publique territoriale
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12/05/2021
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
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Affaires - Affaires, Sociétés
12/05/2021