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La Revue Lamy Droit civil de septembre est en ligne !

Civil - Informations professionnelles
23/09/2020
Ce mois-ci, la Revue Lamy Droit civil vous propose, notamment, l'avis de Monsieur l'avocat général Jean-Paul Sudre sur l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juin 2020 se prononcant sur la sanction civile applicable en cas de TEG absent ou erroné dans les écrits constatant un contrat de prêt, ainsi que l'analyse de Maîtres Klinnik, Métais et Valette sur le sujet.
À lire également :
  • « L’indemnisation du tiers à la relation brutalement rompue » par Clémence Mouly-Guillemaud ;
  • « Partager n’est pas administrer provisoirement une succession » par Fanny Hartman ;
  • « À propos de DataJust : justesse de l’outil numérique, juste
    indemnisation des victimes ?
    » par Motahareh Fathisalout Bollon et Vincent Rivollier ;
  • „« Actualité du droit des technologies nouvelles (février – juin 2020) » par Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux, avec Alexandre Quiquerez ;
  • « „„La loi applicable aux fautes commises pendant les pourparlers » par Gaëlle Widiez.
Bonne lecture !
Source : Actualités du droit